Qu'est-ce que l'OGEC ?

L’O.G.E.C. Charles Péguy est une association sous le statut de la loi du 1er juillet 1901 qui stipule qu’une « association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (Art. 1)

Si l’association réalise des bénéfices, ceux-ci doivent être intégralement réinvestis dans le fonctionnement de l’association. Les membres ne peuvent pas toucher de dividendes ou tout avantage que ce soit (don, salaire, …). Attention à ne pas confondre avec les salariés de l’association qui perçoivent bien évidemment un salaire.

L’O.G.E.C. est dirigée par un conseil d’administration composé de plusieurs membres, dont certains membres de droit. (Voir schéma ci-dessous)

Le conseil d’administration élit le bureau. Celui-ci s’occupe de la mise en application des décisions prises en assemblée générale et/ou en réunions du conseil d’administration.

L’association a la responsabilité de gérer et administrer au quotidien l‘établissement scolaire privé Charles Péguy situé sur la commune de Bouillargues. Elle doit subvenir aux besoins de l’établissement, tant au niveau immobilier, matériel, social et financier. 

Extrait des statuts de l’association : « L’O.G.E.C. a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l’Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement Charles Péguy, fondé par l'autorité canonique compétente. …. Conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l’employeur des personnels de droit privé »

La responsabilité immobilière

L’O.G.E.C. se doit de fournir des locaux adaptés à l’enseignement et aux besoins des enfants et adultes. Il se doit également de fournir les approvisionnements nécessaires aux activités quotidiennes comme l’eau, l’électricité et l’assainissement.

L’O.G.E.C. Charles Péguy est locataire des locaux, mais selon le bail, la gestion « en bon père de famille » lui est affectée, ainsi que la charge des abonnements d’eau, électricité, téléphone, …

La responsabilité matérielle

L’O.G.E.C. se doit de meubler l’établissement avec du matériel adapté à chaque classe d’âge et de fournir du matériel pédagogique. Le bureau de l’O.G.E.C. porte une attention particulière à fournir des meubles adaptés à chaque tranche d’âge, mais également du matériel pédagogique aux dernières normes et répondant aux référentiels de l’éducation nationale.

La responsabilité sociale

Si les enseignants sont salariés de l’Education Nationale, les autres membres du personnel sont salariés de l’O.G.E.C. Ainsi, l’O.G.E.C. doit salarier les personnels administratifs et éducatifs en nombre suffisant pour permettre le bon fonctionnement de l’école. Chaque année, le nombre de salariés doit être réévalué en fonction du nombre d’élèves et de l’âge de ceux-ci pour respecter les taux d’encadrement.

Le temps de travail de chaque membre du personnel (permanent ou non) est mutualisé sur les jours d’ouverture de l’école. Si, les vacances scolaires sont chômées, le temps de travail hebdomadaire est réparti sur les semaines scolarisées.

Le supérieur hiérarchique direct de chaque membre du personnel de l’O.G.E.C. est le chef d’établissement. Ce dernier établit, avec le Président de l’O.G.E.C., les plannings et objectifs de chacun afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école. Le savoir être et le savoir-faire de chaque membre du personnel sont étudiés avant chaque embauche afin d’offrir le meilleur de chacun aux enfants.

Comme toute école privée sous contrat d’association avec l’Etat, les enseignants sont salariés par le ministère. Cependant, l’O.G.E.C. peut, de façon ponctuelle, salarier un ou plusieurs enseignants supplémentaires.

La responsabilité financière

Bien évidemment l’O.G.E.C. ne pourrait assumer aucune des missions ci-dessus sans une bonne gestion de ses comptes. Comme toute entreprise, l’association se doit d’établir un budget, de le respecter et d’anticiper sur les années suivantes. 

L’O.G.E.C. est affilié à deux organismes de tutelles que sont les fédérations d’O.G.E.C. mais également l’enseignement catholique.

Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique (S.G.E.C.)

Le Secrétaire Général de l’Enseignement Catholique prend les directives d’enseignement directement du Ministre. Il est ensuite chargé de faire appliquer ces directives. A cet effet, il transmet les textes réglementations et objectifs aux différentes directions diocésaines qui à leur tour informent les chefs d’établissements et vérifient la bonne application de ces mesures. Le S.G.E.C. rend des comptes chaque année à l’Etat sur l’utilisation des subventions accordées. Enfin, il s’occupe également de faire respecter les consignes sur la Pastorale.

L’O.G.E.C. Charles Péguy dépend de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique du Gard (D.D.E.C.G.). C’est cette dernière qui détermine les plans du personnel et les budgets. Chaque année, l’O.G.E.C. Charles Péguy lui transmet donc ses bilans.

U.N.O.G.E.C.

L'association, afin d'affirmer pleinement son appartenance aux structures de l'Enseignement Catholique, adhère à l'union départementale ou diocésaine des organismes de gestion de l'Enseignement Catholique (U.D.O.G.E.C.), et en l'absence de cette dernière, à l'union régionale (U.R.O.G.E.C.). Les U.D.O.G.E.C. et U.R.O.G.E.C. sont regroupées au sein de la Fédération nationale des organismes de gestion (F.N.O.G.E.C.).

La fédération nationale a pour objet premier d’être le représentant qualifié des unions qu’elle fédère (…) auprès de toutes les instances nationales (enseignement catholique, U.N.A.P.E.L, …)

La F.N.O.G.E.C. dispose notamment des compétences suivantes :

Apporte son aide dans les domaines économiques, financier, social, juridique, immobilier, sociétal, …

Négocie les conventions collectives et autres accords sociaux

Assure la coordination des U.R.O.G.E.C. ET U.D.O.G.E.C.

Assure la formation des membres dirigeants des organisations affiliées

Les instances régionales et départementales permettent de développer ces compétences à une échelle plus locale. Les U.R.O.G.E.C et U.D.O.G.E.C. regroupent et assistent les O.G.E.C. d’établissement.

Dans le Gard, c’est une U.D.O.G.E.C. qui est le groupement d’O.G.E.C. local.

Son Président est membre de droit du conseil d’administration de l’O.G.E.C. Charles Péguy. L’U.D.O.G.E.C. du Gard aide le conseil d’administration de l’O.G.E.C. Charles Péguy et plus précisément le bureau dans les démarches administratives et financières. C’est par exemple l’U.D.O.G.E.C. qui rédige les contrats des salariés et les bulletins de salaires.